Informations légales

 

Présentation du site.

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sophiedeligiannis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sophie Deligiannis (pour me contacter, merci d’utiliser la page contact)
Responsable publication et de la rédaction : Sophie Deligiannis
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site web : www.ovh.com

Sophie Deligiannis propose des services sur son site https://sophiedeligiannis.fr selon les conditions d’utilisation du site ci-après définies.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le site internet https://sophiedeligiannis.fr. En utilisant ce site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Définitions

– « site » désigne le site https://sophiedeligiannis.fr.
– « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.
– « services » désigne l’ensemble des informations et des services présentés sur le site. Ils sont également désignés sous le terme « informations ».
– « prestataire » désigne la société Sophie Deligiannis.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet https://sophiedeligiannis.fr , ci-après dénommé « les services » et les conditions d’utilisation des services par l’utilisateur.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site https://sophiedeligiannis.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Le seul fait de se connecter sur le site https://sophiedeligiannis.fr et d’y naviguer constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Le site https://sophiedeligiannis.fr est mis à jour régulièrement par Sophie Deligiannis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Informations/services

Le site https://sophiedeligiannis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Sophie Deligiannis s’efforce de fournir sur le site https://sophiedeligiannis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En outre, le prestataire ne garantit en aucun cas un quelconque résultat relativement aux informations et services présentés sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnait que la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés sur le site, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

Tous les informations indiquées sur le site https://sophiedeligiannis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sophiedeligiannis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Connection et accès aux informations/services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le prestataire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.

Le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance ou mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité

L’utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l’état. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.

L’utilisation des services est au seul risque de l’utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Le prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs concernant les services. L’exactitude des informations présentées sur le site n’est pas garantie. Les Informations disponibles sur le site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne sont ni des conseils professionnels ni des recommandations.

En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du prestataire à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Si le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que le prestataire n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

De manière générale, le prestataire ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, et/ou l’exactitude du contenu du site, ou de l’un de ses partenaires ou de ses préposés, ne pourra être recherché au titre de l’utilisation que l’utilisateur fera des informations et des services proposés sur le site et/ou résultant de sa navigation.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services fournis sur le site.

Si l’accès à certaines sections du site nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe, le Mot de passe, choisi par l’utilisateur est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le prestataire par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie des services à l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le site.

L’utilisation du site et des services implique pour l’utilisateur l’observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d’autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits du prestataire et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux du prestataire et/ou à ceux d’un tiers ; à informer le prestataire de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l’utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
– De violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du site ; d’accéder ou de tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.
– De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
– De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
– De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
– D’effectuer, sans l’autorisation expresse du prestataire, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
– D’utiliser les informations concernant les autres utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par le prestataire, ses partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du site, sans le consentement écrit et préalable du prestataire, est strictement interdite.

Le prestataire dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre utilisateurs, ou plus généralement dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un utilisateur.

Respect de la vie privée et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://sophiedeligiannis.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sophiedeligiannis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Sophie Deligiannis ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://sophiedeligiannis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sophiedeligiannis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée (pour me contacter, merci d’utiliser la page contact), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sophiedeligiannis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf si la demande d’information émane d’une administration légalement compétente et autorisée. Seule l’hypothèse du rachat du prestataire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sophiedeligiannis.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Modification des conditions générales d’utilisation

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Le prestataire peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
C’est pourquoi, le prestataire recommande aux utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lorient.

Share This